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Sunvale
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Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Sunvale.
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9 Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement ceux du ressort du siège social de Sunvale.
10 Médiation et règlement des litiges
Les prestations de Sunvale sont réservées aux clients professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, réservé aux litiges entre un consommateur et un professionnel, n'est donc pas applicable.
En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable sur la base d'une réclamation écrite adressée à Sunvale. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents (voir section suivante et nos CGV).
11 Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
Courrier
Sunvale
5 Rue Henri Dunant, 01100 Oyonnax
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés.
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Dernière mise à jour : 19 août 2026